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Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844: rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte française des Somalis, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances :
M. Chidiac (Antoine), de nationalité libanaise, né à Marseille (B.du-Rh.) le 18 février 191S, de feuRobert et de Wadiha Haïlou.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL