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Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1-844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi n° 50-1004 du 10 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétenee d’une assemblée représentative territoriale de la Cote française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950;
Vu l’arrêté n° 879 du 6 septembre 1950.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° S79 du (5 septembre 1950 est modifié comme suit : « Les commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit : »
Le chef de la circonscription administrative ou, à son défaut; son adjoint, président; »
Pour Djibouti ; MM. Depouilly et Atlen Gochin, membres. » (Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.