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Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935 ;

Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel en date des 24 et 31 août 1950 ; Vu l’arrêté n° 908 en date du 1S septembre 1950, 

ARRÊTE

Art .1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 908 en date du12 septembre 1950 est modifié comme suit : 

Au lieu de : « Bekille Abdoullah »,

Lire : « Bekele Haïlou ».

(Le reste sans changement.) 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R.  CHAMBOREDON.