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Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Edition n° 7 du 31/07/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis Officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 14 juin 1962 portant extension aux  Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962, concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant. (J.O.R.F. du 20 juin 1962, p. 59553).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.

 

 Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en Chef,

chargé de l’expédition des affaires courantes

du Secrétariat Général,

 

P.-H. GABIRAULT.