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Arrêté n° 902 nommant M. Fouace, juge suppléant ad-hoc pour occuper le banc du ministère publie dans les affaires : Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public contre Omar Bendjir et consorts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret, du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice à la Côte française des Somalis;

Vu le décret, du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété;

Vu l’empêchement de M. Roche, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, de siéger aux sessions des 11 et 13 septembre 1959 fixées par ordonnance du président de la cour criminelle de Djibouti en date du 19 août 185.) pour les affaires Ministère public contre Omar Hendjir et consorts, et Ministère public contre Abdoulkader Houssein ;

Vu la lettre de M. le président du tribunal supérieur d’appel, président de la cour criminelle, en date de ce jour;

Vu les nécessités, du service.

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Fouace, docteur en droit, ndmiiilstrateiir adjoint de 1er classe des colonies, est nommé juge suppléant ad’hoc pour occuper le banc du ministère dans les affaires Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public, contre Oniar Bendjir et consorts.

Art. 2.— Avant d’entrer en fonctions M. Fouace prêtera le serment prescrit pur la. loi- devant M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, 

N SADOUL.