Effectuer une recherche
Arrêté n° 9 Remboursements de droits
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
la somme globale de mille trente-sept francs trente centimes , montant de droits de douane indûment perçus, Sera remboursée aux redevables dont les noms suivent :
Arabian Trading et Cie Lid : 706 fr. 30:
Chef du 3e Bureau : 189 franes :
Arabian Trading et Cie Ltd. : 142 franes