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Arrêté n° 9 Remboursements de droits

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

la somme globale de mille trente-sept francs trente centimes , montant de droits de douane indûment perçus, Sera remboursée aux redevables dont les noms suivent :

Arabian Trading et Cie Lid : 706 fr. 30:

Chef du 3e Bureau : 189 franes :

Arabian Trading et Cie Ltd. : 142 franes