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Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé ;
Aru le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière en date du 14 avril 1950:
Vu les plans approuvés (implantation et élévation) par M. le Directeur des travaux publics;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 :
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 août 1950
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du .Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 39 juillet. 1950 relative à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 6.852 mètres carréssitué boulevard De Gaulle, et limité au nord par l’avenue Clemenceau prolongée, au-sud-ouest par la nouvelle avenue de Brazzaville, au sud-est par une voie future, à l’ouest par les concessions Banabiia immatriculées au Livre foncier sous les n°s 403 et 329, et à l’est par le boulevard De-Gaulle, tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, N. SADOUL.