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Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis, notamment en son article 7, ensemble les décrets en date respectivement des 26 août 1936 et 10 septembre 1938 l’ayant modifié :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ;
Vu la demande en date du 21 octobre 1949 de M. A.A. Sahatdjian:
Vu le procès-verbal d’enquête de eominodo et incommodo dressé le 11 avril 1950 par M. l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis:
Sur le rapport du chef du service des domaines:
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 août 1950,
ARRÊTE
Art.1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somali»s en date du 30 juillet 1950 relative au déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.561 mètres carrés sise au plateau de Djibouti, boulevard Bonhoure, comprise partie dans le Domaine maritime, partie dans le Domaine public (zone des 50 mètres), et attenante à ; l’ininieublie de M. A.Y. Sahatdjian.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Le Gouverneur, N. SADOUL.