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Arrêté n° 89 pris en conseil d’administration et modifiant l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1959.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884:
Vu l’article 30 de l’arrété du 8 aout 1938 créant uu impôt personnel à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n° 1348 du 31 décembre 1939 accordant décharges ot réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1939:
Sur la proposition du chef du Service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa sece du 27 janvier 1940 .
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 1er de l’arréte susvise du 31 decembre 1939 est modifiée comme suit :
1° TAXE ABMITION NELLE, M. Marill 1° rôle supp. art.
11), decharge, 3.720
M. perron (role primitif, art.7S0), réduction. 720
M. Ali Coubèche (rôle primitif, art. 49), réduction 34.715
TOTAL……..39.155
2, TAXE FIXE. Sans changement,
3″ Patentes.
M. Ladha Parshotam (2° role supp. art. 6), réduction :
400+80 = ……480
M. Sendoukas (A) (3 role supp, art 13):
375+75 = …….450
TOTAL……..930
L’article 2 du méme arrété est modifié comme suit:
« Ces décharges et réductions seront portées en réduction du montant des prises en charge du trésorier-pave ur sur le vu des certificats de dégr èvement délivrés phil r l’ordon nateur délégué, »
par lordonnateur delegue, »
Art. 2, —- Le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances, l’administrateur-maire et le trésorier paxeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera,
Hubert Deschamps.