Effectuer une recherche

Arrêté n° 889 relatif à la francisation du bateau à moteur Khamsin

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 27 vendémiaire an II contenant les dispositions relatives à l’acte de francisation et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu le décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande promulgué par l’arrêté du 22 juillet 1914 ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 1914 pris en application du décret du 21 décembre 1911 fixant la réglementation applicable aux navires ayant leur port d’attache à Djibouti ;

Vu le procès verbal, en date du 21 mai 1947, de déclaration sous serment du sieur Trechot (François-Robert), propriétaire du bateau Khamsin,

ARRÊTE

Article unique. — Est déclaré francisé le bateau à moteur Khamsin, de 28 t. 5 de jauge. appartenant à Al. Tréchot (François Robert), domicilié à Djibouti.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.