Effectuer une recherche
Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverpeur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrété dun S décembre 19235 déterminant les conditions d’apvlication du décret susvisé, notamment en son article 4:
Vu le procès-verbal de la Commission de propriété foncière en date du 8 avril 1949:
Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant de cercle de Djibouti:
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, plus spécialement l’article 46:
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. -— Est rendue exécutoi re la délibération du Conseil représentatif de la Côte franca ise des Somalis en date du 26 juillet 19 19, a pprouvant le plan de lotissement ci-annexé de lilot n° 5 du plateau du Serpent,
Art, 2 — Le présent arrété sera enreoistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.