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Arrêté n° 882 ouvrant certains crédits à l’intendant militaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordon na nce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, article 5;
Vu la lettre ministérielle n° 16691-Int./3/D, A. M./212 du 17 juin 1947 de M. le Ministre de la France d‘outre-mer ;
Sur la demande de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes.
ARRÊTE
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, article du budget général de l’Etat (dépenses militaires du ministère de la France d’outre-mer) sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial.
Art. 2. — Des réception par l’ordonnaleur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits réguliers, les crédits prévus à l’article 1 seront annulés.
Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes et le directeur de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.