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Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 5 de lit loi n° 50-1004 du 10 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950;
Vu l’arrêté n° 21 du 9 janvier 1945 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu l’arrêté n° 1006 du 31 août 1046 fixant les limites des différents cercles et postes administratifs du territoire et définissant les attributions des commandants de cercle et de chefs de poste administratif;
Vu l’arrêté n° 351 du 31 mars 1919 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1006 du 31 août 1946 et créant, quatre circonscriptions administratives appelées cercles,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le cercle de Dikhil, tel qu’il est défini par les arrêtés précités, est partagé en deux circonscriptions électorales ; correspondant à deux zones d’habitat, l’une appelée Dikhil-Sud (pays Issa) et l’autre Dikhil-Nord (pays Dankali) et délimitées comme suit :
a) Dikhil-Sud : au nord est par les lieux ladits Okar-Dietie, Euchkompo, Goubélé, pointe sur de la passe du Goubet Kharab; au sud et au nord-ouest par la frontière d’Ethiopie et les limites des cercles d’Ali-Sabieh et Djibouti.
b) Dikhil-Nord : au nord, par les limités du cercle, à savoir : ouest du Goubet ; Kiirab, sud du lac Assal, Abiissi, Bara, ; Tibiko, Gouma; l’ouest par la frontière ; d’Ethiopie; an sud-est par la limite nordest de la zone dite Dikhil-Sud.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où ; besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.