Art. 1er. — Il sera procédé à compter du 6 septembre 1950 à une révision supplémentaire des listes électorales de l’ensemble du territoire de l’a Côte française des Somalis conformément aux prescriplions de Particlê 69 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 précitée.

Art. 2. — Cette révision se fera par (circonscription, administrative ;

Art. 3. — Les opérations de révisions des listes électorales seront effectuées dans chaque cercle par l’es commissions administratives dont la composition est fixée par l »a,rrêté n° 879 du 5 septembre 1950.

Art.4. — Les réclamations formulées contre les décisions de ces commissions seront portées devant les commissions prévues à l’article 3 du même arrêté ;

 Art. 5. — Les décisions des commissions prévues à l’article 3 de l’arrêté 11° 879 du 5 septembre 1950 pourront faire objet, d’un appel devant le juge de paix siégeant à Djibouti dans l’es quatre jours à compter de la notification et à peine de déchéance, le jour de l’échéance du terme n’étant pas compté dans ce délai.

Art. 6. — L’appel sera formé dans le cercle dé Djibouti par déclaration au greffe du tribunal européen.

Dans les autres cercles, en raison de la distance, l’appel sera formé par déclaration faite au commandant de cercle qui sera tenu de le porter sans délai à la connaissance du juge de paix siégeant à Djibouti en énonçant les motifs et lies moyens d’appel.

Le juge de paix, ainsi régulièrement saisi, statuera ce que de droit et notifiera sa décision télégraphiquement au commandant de cercle qui en avisera l’intéressé.

Art. 7. Les opérations de révision se dérouleront dans ï’ordire suivant :

6 septembre 1950 : Début, des opérations de révision.

Début du délai accordé Unix électeurs pour présenter leurs démailles d’inscriptions et réclamations.

15 septembre 1950 : Délai accordé à la commission administrative pour préparation du tableau rectificatif et son envoi au bureau du cerclé. 

16 septembre 1950 : Publication du tableau récapitulatif.

6 octobre 1950 : Fin du délai accordé aux électeurs pour présenter leurs demandes d’inscription et leurs réclamations doivant la commission dés jugements.

17 octobre 1950 : Fin des travaux de la commission de jugements.

19 octobre 1950 : Délai de notification des dernières décisions de la commission des jugements ;

23 octobre 1950 : Dernier délai d’appel devant le juge de paix. 

28 octobre 1950 : Délai pour les décisions du juge de paix.

31 octobre 1950 : Délai pour les notifications des décisions du juge de paix.

3 novembre 1950 : Clôture définitive des listes.

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.