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Arrêté n° 88 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définitive du lot 129 du plateau de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis :
Vu le décret du 24 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrèté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu la demande de concession définitive formulée par le sieur Conbèche Ali le 12 octobre 1939:
Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 15 décembre 19549:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 janvier 1940,
ARRÊTE
Art. 1°, —- Il est fait concession définitive au sieur Coubéèche Ali. Arabe musulman, demeurant à Djibouti, du lot 129 du plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de Ja Côte francaise des Soma:
lis sous le n° 284.
Art. 2. — La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt jours de la notification du présent arrete,
Art. 3– Le present arrété, aui sers soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa sign: ature. sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie.
Hubert DEscrHaurs.