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Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouvernerr de la Cote. francaise des Somilis 61 dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1881:
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine privé à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du decret du 29 juillet 1924 susvisé:
Vu le procès-verbal n° 3 du 7 juin 1949 de la réunion de la Commission de la propriété fonciére :
Vu la demande de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien :
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949.
ARRÊTE
At. 1 er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de Côte francaise des Somalis en date du 6 juillet 1948 autorisant la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à Djibouti à occuper un terrain de 1.400 meétres carrées a Ambouli au kilometre 5,670 de la voie de chemin de fer.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ta colonie,
Le Gourerneur,
P.H.Siriex