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Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté local n° 803 du 11 août 195 promulguant les décrets n°s 50-279 et 50-280 du 1er mars 1950 qui instituent respectivement des indemnités de fonctions et une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer ;

Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 193S portant organisation du cadre local des travaux publics et les textes qui l’ont modifié ou complété ;

Vu les instructions ministérielles;

Le Conseil privé entendu.

ARRÊTE

Art. 1er. — Les ingénieurs et adjoints techniques dm cadre local des travaux publics bénéficieront, pour compter du 1er janvier 1918, des dispositions du décret n° 50-279 du 1er mars 1950 instituant des indemnités de fonctions en faveur dit personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer. 

Art. 2. — Les ingénieurs- d’il cadre local des travaux publics bénéficieront, pour compter du 1er janvier 11149, des dispositions du décret, n° 50-280 du 1er mai 1950 ; instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publices d’outre-mer.

Art. 3. — Le chef du service des finances, le directeur du service des travaux publics et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’e l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel dé la Côte française des Somalis et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.