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Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis des dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organioque du 18 sptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du omaine privé à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé :
Vu le proces-verbal n°5 du 7 juin 1949 de la reunion de lt Cominission de la propriété foncière :
Vu a demande de la Mission catholiou francaise de Djibouti:
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 1 août 1949.
ARRÊTE
Art. 1er , — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 26 juillet 1949 autorisant la Mission catholique de Djibouti à occuper un terrain de 1 hectare, IS ares, 10 centiares, Sis à Ambouli, en bordure de la route circulaire, face au centre d’immunisation.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publie partout où besoin sera et insere au Journal officiel de Ja colonie,
Le Gourverneur,
P,H SiRiex.