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Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la délibération du Conseil représentatif du territoire en date du 22 décembre 1948 créant une taxe de séjour sur les navires toulichant le port de Djibouti, rendue exécutoire par arrêté n° 1287 du 21 décembre 1948:
Vu la requête présentée le 135 juin 1949 par la Compagnie maritime de l’Afriaue-Orientale ;
Le Conseil privé entendu dans si séance du 11 août 1949,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est autorisé le rembourse ment à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale à Djibouti d’une somme de seize mille quatre cent vinet-ciua francs (16.425) perçue en 1 top Sur le décompte n° 120 du 51 janvier 1949 relatif au séjour dans le port de Zonian Leader,
Art: 2 — Le présent arrété sera enreoistreé, publié et communique martout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SiRtEx.