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Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de 0 ôte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordornance organique 18  septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 relative au parement des frais d’utilisation des ports et rades du territoire rendue exécutoire par arrété n° 1285 où 27 décembre 1948 :

Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises en Côte francaise des Somalis :

Vu la requète présenté le 9 juin 1949 par la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar :

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949,

 

ARRÊTE

Art. 1, — Est autorisé le remboursement à la Societe des salines de Djibouti,de fEax et de Madagascar à Djivouti d’une somme de cent cinquante-trois mille cind cent einquante francs (lo3.000) perçue en trop sur la déclaration récapitulative de marchandises en magasin de depot en date 17 mai 1949,

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

 

P.H.Siriex