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Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 346 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 16 juin 1962 réglementant l’usage des entrepôts e riennes de Diibouti et fixant les.tarifs.
Art. 2. — Le Ministre des Finances des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, et le Trésorier Payeur de la C.F.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission
L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer
charaé de l’exvédition des Affaires courantes
et urgentes,
P. GABIRAULTE.