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Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires du personnel colonial:
Vu le décret du 11 juillet 1945 concernant le régime des soldes du versonnel relevant du ministère de Ia France d’outre-mer :
Vu le décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servaut dans les territoires de la France d’outre-mer ;
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
ARRÊTE
Art. 1er , — Le montant annuel des indemnités pour frais de représentation attribuées a certaines catégories de fonctionnaires est fixé comme suit :
Chef de cabinet civil…………….15.200
Administrateur, commandant le cercle de Djibouti.48.000
Officier, commandant le cercle de Dikkil 24.000
Officier, commandant le cercle de Tadjourah.24000
Officier, commandant le cercle d’Ali-Sabieh.24000
Chef du de du poste administratif d’Obock 24000
Chef du poste administratif de Yoboki 12000
Chef du poste administratif de As-Evla 12.000
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet pour compter. au 1° janvier 1949 abroge toutes les dispositions antérieures concernant ces i ndemnités.
Art. 3. — Le présent arréte sera enreœjstreé, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera,
Le Gourerneur.
P-H. SiIRIEX.