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Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de. la Cote francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 2S du 14 janvier 1949 réglementant les attributions de carburant :

Vu l’arrêté n° 750 du 1° juillet 1949 antorisant la vente libre de l’essence,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont abrogées, en ce qui concerne les taxis en cirewiation, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 28 du 14 janvier 1949, limitant à 25 le nombre des taxis admis à circuler,

 

Art. 2. — Pour compter du 1° août 1949, les voitures taxis seront autorisées à circuler sans limitation du nombre.

après examen mensuel de leur état méeanique et de celui de la carrosserie.

 

Art. 5. — Le présent arrêté, qui annule toutes dispositions contraires, sera Communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gourerneur,

P.-II. SIRIEX.