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Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de Ha libération nationale :

Vu le jugemenut en date du 16 juin 1949,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Le séjour dans le Cercle ce Djibouti est interdit pendant cinq ans à liassan Robleh. issa oroné, né à Holl-Holl. vers 1, fils de Robleh Barkalleh et de Amina Nouman, condamné à la peine de 5 mois d’emprisonnement et o ans dinterdiction de séjour « pour vagabondage ».

 

Eu cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal.

 

Art, 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jouwinal officiel de la colonie.

 

 

pour le Gouverneur et par délégation;

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.