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Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 16 juin 1949.
ARRÊTE
Art 1er ; Le séjour dans le Cercle de Djibout i es t interdit penddant cinq ans à Youssouf Moussa, issa fourlaba, né à Damerjo, vers 1955, fi!s de Moussa Gouled et de Aouah Ali, condamné à la peine de 3 mois d’emprisonnement et ans d’interalction de séjour 7« pour vagabondage ».
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R Chamboredon .