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Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Converneur de la Cote francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique dn 18 septémbre 1844 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant instutition du Comité francais de la libération nationale :
Vu le décret du juin 1938, article 58 :
Vu le jugement en date du 24 février 1949.
ARRÊTE
Art1 ; Le séjour dans le Cercle de Dbouti est anterdit pendant cinq (5) ans Kahoura Gueddid. issi odaogob., ne à Ouah Cote lranca RTE : 4 les Somalis, vers 1932 fils de Gueddid Lahite et de Aouah Egal, condamné à la peine de 6 mois d’emprisonnement et de à ans d’interdiction de séjour pour vol ».
En cas de contravention au présent au présent arrété il sera passible des peines prévues à l’article 45 du. Code pénal,
Art 2– Le présent arrêté Sela enregistre publié ei comimunioué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Pour le Gouvernenr et par délégation :
Le Secrétaire gé néral,
Jè. C’HOAMBOREDON.