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Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décrvet du 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 :
Vu le jugement en date du 24 mars 1949.
ARRÊTE
Art, 1°– Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq (5) ans à Ismaël Boeuh, i:sa voun, né a Goubetto, Côte francaise des Somalis, vers 1932 fils de Boeuh Waberi et de Korah Bouraleh
condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement et de cinq ans d’interdiction de sjlour « pour vol ».
En cas de contravention au présent arrété, IL sera passible des peines prévus a l’article 45 du code péenal.
Art, 2er — Le présent arrété sera enregiistré publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie,
pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétair générale
R.ChAMBGREDON..