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Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960 concernant la nommée :
Amina Ahmed Bouchra, de nationalité éthiopienne, née vers 1935 à Baté (Ethiopie), de feu Ahmed Bouchra et de Fatma Hassan.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.