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Arrêté n° 8 décembre 1937 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1936, relatif aux brevets licences du personnel navigant de l’aéronautique civile aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des colonies,
Vu le décret du 24 octobre 1935 relatif à la délivrance, au renouvellement et au retrait dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies, des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronauique civile :
Vu l’arrêté du 21 janvier 1536 relatif à la même question, modifié par l’arrêté du 19 février 1937.
ARRÊTE
Art. 1er . L’article 20 de l’arrêté 21 janvier 1938 est abrogé et remplacé par h» texte suivant :
« La licence de mécanicien d’aéronef affecté aux transports publics, délivrée au candidat qui a satisfait aux conditions prévues par le présent arrêté, est valable douze mois: elle pourra être validée pour une nouvelle période de douze mois, si le titulaire satisfait aux conditions de l’examen médical de renouvellement prévu à l’article 25 du présent arrêté ».
Art. 2. L’article 22 de l’arrêté du 21 jan vier 1S26 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Tout candidat qui doit suivre un enseignement pratique en vol en vue de recevoir un brevet de transport public ou un brevet de tourisme doit passer un examen médical pour être reconnu apte à suivre l’entraînement dans une école. »
Il sera soumis aux conditions stipulées au paragraphe ou au paragraphe II ci-dessous, suivant la nature du brevet ou de la licence dont il se propose de solliciter l’obtention. »
Toutefois, les candidats pourront effectuer un maximum de deux heures de vol en dou ble commande avant de passer la visite médicale ».
Marins MOUTET.