Effectuer une recherche
Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la lettre n° VI À 2/399/B 614 du 28 mai 1953 de M. le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones modifiant le tableau CP 1 bis à partir du 1er juillet 1953 :
Vu la circulaire n° 2746 PT/3 du 1°r juin 1953 de M. le Secrétaire d’Etat à la France d’Outre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par les tableaux annexés au présent arrété.
Art. 2. — Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er juillet 1953.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.