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Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté du 16 juin 1936, et notamment son article 50 ;

Vu l’arrêté n° 572 du 29 mai 1952 nommant M. Justet président du Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis ;

Vu la nomination de M. Justet dans le ressort de la Cour d’Appel de Madagascar et son prochain départ de Djibouti ; 

Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 572 du 29 mai 1952, nommant M. Justet président du Conseil d’arbitrage est et demeure rapporté.

Art. 2. — M. Guérin, juge au Tribunal de Première Instance de Djibouti, est nommé président du Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis. 

Art. 3. — Le present arrêté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur. 

N. SADOUL.