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Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret dau 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 990 du 5 septembre 1947 expulsant Roble Bader de la Côte Française des Somalis ;
Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 990 du 5 septembre 1947, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :
Roble Bader, Somali Gadabourci, né à Zeila (Somaliland) vers 1925, fils de Beder Alale et de Absane Dousgsie.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.