Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre là l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs ;

Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Khatchig Alemshah;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la colonie par arrêté du 18 septembre 1909 :

Vu le télégramme ministériel n° 1280 du 24 octobre 1941 ;