Art. 1er. — M. Dell’ Aquila Antoine, Président du ParachuteClub de Djibouti, est autorisé à organiser, à l’occasion des II° Jeux Parachutistes de la Mer Rouge, une loterie de trois mille (3.000)

billets à trois cents (300) francs l’un, et dont le produit sera.

exclusivement affecté aux œuvres de cette association.

Art. 2. — Le tirage aura lieu le 7 février 1971 à la zone de largage.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :

— le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant, président ;

— le Trésorier-Payeur du Territoire ou Son, remplaçant, membre :

— le Président du Parachute-Club ou son remplaçant, membre.

Art. 4 — Le Président du Parachute-Club de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans  la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968, portant réglementation

des loteries.