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Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1: mars 1909 sortant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret au 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 1047 du 28 octobre 1950 portant concession provisoire d’un terrain ;
Vu la demande de M. Michel Sarian en date du 6 mai 1953 ;
Vu le procès-verbal de séance n° 12 de la Commission de la Propriété foncière en date du 22 mai 1953 ;
Sur proposition du Chef du Service des Domaines :
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 5 juin 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Michel Sarian, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.014 mètres carrés formant le lot n° 377 du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.
Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionniare dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N. SADOUL.