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Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er — M. Daniel Baert est nommé agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas, en remplacement de Mme Raymonde Angignard, démissionnaire.
Art. 2. — Le cautionnement de M. Daniel Baert est fixé à deux millions de francs Djibouti (2000 000 FD) pour la Caisse des Prestations sociales et à deux millions de francs Djibouti (2000 000 FD) pour le Service médical interentreprises.
Art. 3. — Les dépenses afférentes à cet arrêté sont imputables aux budgets de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises.
Art. 4 — Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de M. Daniel Baert.