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Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er — L’arrêté n° 66.66/SPCG du 12 juillet 1966, affecïtant au Ministère des Affaires intérieures une parcelle de terrain non bâti, de 5000 mètres carrés, sise à Djibouti, au lotisse ment dit de « L’Abattoir» et immatriculée au livre foncier
du toirritoire 1066, est annule 1066, est annulé.
Art. 2. — Ladite parcelle de terrain, telle au surplus qu’elle figure au plan joint, est affectée à compter de ce jour au Ministère de l’Economie rurale pour les besoins du Service de l’Hydraulique .
Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté,le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Ministre de l’Economie rurale sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comptera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.