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Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art.1er — Il est institué un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Formation professionnelle (Centre hotelier d’Arta).
Art. 2— Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1975.