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Arrêté n° 75-498/SG-FIN portant report sur l’exercice 1975 des crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art.1er — Sont revortés sur l’exerciee 1975′ du‘budget ‘au service local (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 28 février 1975 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations incrites sur le budget de l’exercice 1974 et non terminées à cette date.