Art. 1er— Les agents de la brigade de contrôle du service des Contributions Indirectes sont astreints au port de l’uniforme.

IIs devront obligatoirement le revêtir dans l’exercice de leurs fonctions. nendant les heures de service et au cours des cérémonies officielles.

 

Tout manquement à cette obligation sera sanctionné conformément aux règles du statut général des fonctionnaires ou de la Convention Collective susvisés.

 

Art. 2. — L’uniforme est composé des articles suivants

a) Casquette avec coiffe blanche, bandeau bleu marine, jugulaire argent et macaron brodé en fil d’argent sur fond bleu marine.

L’insigne du service des Contributions Indirectes représente deux palmiers.

 

b) Saharienne grise manches courtes col ouvert avec ceinture dans le dos, 4 poches à soufflets et pattes d’épaule.

d) Epaulette bleu marine, bouton argent, insigne de corps brodé en fil d’argent et insignes de grade cousus.

Les insignes de grade sont constitués ainsi qu’il suit:

 

1°) Four les agents de controile: par des galons en laine rouge (soutache) en forme de chevron rénversé, au nombre de :

-— Stagiaire – 3° classe – 2° classe ………..….…….. l galon

— 1er classe……………………………….2galon

— principal ……………………………………3″ » »

— Classe exceptionnelle ……………………….4 » »’

 

2°) Pour les contrôleurs : par des galons argent avec un fil rouge (soutache), en forme de chevron renversé, au nombre de :

 

— Stagiaire – 3° classe – 2° classe ………..….…….. l galon

— 1er classe……………………………….2galon

— principal ……………………………………3″ » »

— Classe exceptionnelle ……………………….4 » »’

 

3°) Pour les contrôleurs divisionnaires : par une barrette horizontale argent et des galons argent avec un fil rouge forme de chevron renversé, au nombre de:

 

— Stagiaire – 3° classe – 2° classe ………..….…….. l galon

— 1er classe……………………………….2galon

— principal ……………………………………3″ » »

— Classe exceptionnelle ……………………….4 » »

 

4°) Pour les inspecteurs : par une barrette horizontale argent et des galons argent (soutache) en travers, au nombre de :

— Stagiaire – 3° classe – 2° classe ………..….…….. 1galon

— 1er classe……………………………….2galon

— principal ……………………………………3″ » »

— Classe exceptionnelle ……………………….4 » »

 

e) Chaussures basses cuir noir.

 

Àrt. 3– se La dotation annuelle est fixée à

— 1 casquette et une coiffe supplémentaire

— 2 sahariennes,

— 2 pantalons,

—2 paires de chaussettes,

— 2 paires de chaussures.

 

Art. 4 — Les agents relevant de la convention collective affectés à la brigade de contrôle porteront le même uniforme et les mêmes insignes de grade que les fonctionnaires conformément au tableau de concordance suivant :

 

Classement dans la Convention Collective

 

* catégorie c et d …….…0000 agent de controôle de classe

2° catégorie.

jusqu’à 6 ans d’ancienneté. agent de contrôle 3e classe

de 7 à 10 ans d’ancienneté.. agent de contrôle 2° classe

de 11 à 15 ans d’ancienneté agent de contrôle l1re classe

de 16 à 23 ans d’ancienneté agent de contrôle principal

plus de 23 ans d’ancienneté. agent de contrôle de classe

 

2° catécorie

jusqu’à 7 ans d’ancienneté contrôleur 2° classe

de 8 à 12 ans d’ancienneté contrôleur lre classe

de 13 à 19 ans d’ancienneté contrôleur principal

plus de 19 ans d’ancienneté contrôleur de classe exceptionnelles

 

4° catégorie

Jusqu’à 7 ans d’’ancienneté  contrôleur divis. 2° classe

de 8 à 12 ans d’ancienneté contrôleur divis. 1er classe

de 13 à 19 ans d’ancienneté contrôleur divis. principal

plus de 19 ans d’ancienneté contrôleur divis. de classe ex-

5° catégorie et au-dessus

jusqu’à 7 ans d’ancienneté  inspecteur 2° classe

de 8 à 12 ans d’ancienneté inspecteur 1re classe

de 13 à 19 ans d’ancienneté inspecteur principal

Plus de 19 ans d’ancienneté inspecteur de classe exceptionnelles.

 

Art. 5. — Les agents sont responsables de la bonne conservation des effets d’habillement.

Lorsqu’un effet d’habillement est perdu ou mis hors d’usage pour une cause autre que l’usure normale, un rapport circonstancié indiquant si la perte ou la détérioration est imputable au détenteur est établi par le chef de la brigade de contrôle.

Dans le cas où elles sont dues à une négligence ou à une utilisation irrégulière, le responsable doit pourvoir à son remplacement et un ordre de recette correspondant au prix de remplacement ment de l’effet est émis à son encontre.

 

Art6 –-Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives à la tenue ou l’uniforme du service des Contributions indirectes.