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Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er — L’annexe 4 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 4 nouvelle jointe.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1976, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.