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Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Les dispositions de l’arrêté n° 74-1775/PCG en date du 18 novembre 1974 sont modifiées en ce qui concerne M. Koenig Karl, né le 29 janvier 1936 à Duisbourg (Allemagne), militaire à l’Escadron de Reconnaissance de la 13° DBLE à Wea et y demeurant.
La durée de la suspension du permis de conduire n° 651072 du 15-10-1965, catégorie B, délivré par la Préfecture des Bouches-du Rhône, précédemment fixée à 1 an est rapportée à 10 mois.