Art. 1er. — L’arrêté n° 73-1744/SG/CG du 12 décembre 1973 portant tarification des cessions d’eau, est modifié dans son article 1er, paragraphe 1, ainsi qu’il suit :

A – Tarif domestique, industriel et commercial Les prix du mètre cube vendu aux abonnés sont fixés pour une consommation mensuelle :

de 0 à 60 m3 = 40 FD le m3

de 60 à 120 m3 = 50 FD le m3

au-delà de 120 m3 = 60 FD le m3 

Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1976.