Art. 1er — Des concours portant accès aux cadres territoriaux des contrôleurs et agents de contrôle du service des Contributions indirectes, sont ouverts dans les conditions ci-dessous indiquées :

I. Cadre des contrôleurs des Contributions (catégorie C) 

a) Concours direct :

– réservé aux candidats titulaires du B.EP.C. ou d’un diplôme éauivalent :

__ date de clôture des inscriptions: lundi 15 septembre 1975, avant midi;

— date du concours : mercredi 15 octobre 1975 à 7 heures ;

— Lieu : école de la Zone portuaire Sud ;

— nombre de places : 6.

b) Concours professionnel :

__ réservé aux fonctionnaires du cadre des agents de contrôle comptant cinq années de service :

_ date de clôture des inscriptions : lundi 15 septembre 1975 avant midi :

__ daté du concours : mercredi 15 octobre 1975 à 7 heures ;

__ lieu : école de la Zone portuaire Sud ;

— nombre de places : 2.

II. Cadre des agents de contrôle (catégorie D)

a) Concours direct :

__ réservé aux candidats titulaires du certificat d’études primaires ou d’un diplôme équivalent :

__ date de clôture des inscriptions : lundi 22 septembre 1975 avant midi :

__ date des épreuves : mercredi 22 octobre 1975 à 7 heures ;

__lieu : école de la Zone portuaire Sud ;

_ nombre de places : 30.

b) Concours spécial :

— réservé aux anciens militaires, goumiers, gardes territoriaux, ayant au moins dix ans de service et ne devant pas avoir dépassé 40 ans d’âge ;

— date limite des inscriptions : lundi 22 septembre 1975 avant midi :

— date des épreuves : mercredi 22 octobre 1975 à 7 heures :

— lieu: école de la Zone portuaire Sud ;

-— nombre de places : 7.

Art. 2. — Les candidats aux concours directs et au concours spécial devront se présenter personnellement au Ministère de la Fonction publique avant la date limite des inscriptions, pour remplir une fiche d’inscription et déposer les pièces’ réglementaires ci-après :

— acte de naissance ;

— certificat de nationalité ou copie conforme de la carte d’identité francaise ;

— extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) ;

– copie conforme des diplômes :

— deux photos d’identité.

Art. 3. — Les candidats au concours professionnel devront

faire parvenir par la voie hiérarchique au Ministère de la Fonc-

tion publique une demande d’inscription au concours.

Art. 4 -— En application des dispositions de l’article 27 de

l’arrêté n° 70-1137/SG/CG du 28 septembre 1970 susvisé, les

emplois mis au concours direct de chaque cadre, qui n’auraient

pas été pourvus, pourront l’être par le concours -professionnel

ou spécial et réciproquement.

Art. 5. — Les nominations dans les différents cadres ne

seront effectués qu’au fur et à mesure des vacances de postes!

Art. 6. — La commission de surveillance des concours prévus ci-dessus est fixée comme suit :

Président : M. Eli Saiz, chef du service des. Contributions indirectes ou son représentant ;

Membres :

— M. Houmed Aboubaker Houmed, chef du Service du Personnel ou son représentant ;

— MM. les instituteurs ou professeurs désignés par le Directeur du Service de l’Enseignement.