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Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er mars. 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis :

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;

Vu l’arrêté ne 979 du 16 septembre 1952 accordant à M. Abdallah Abdourahman Dorani la concession provisoire d’un terrain au boulevard de Gaulle ;

Vu la demande de M. Abdallah Abdourahman Dorani en date du 4 avril 1953 :

Vu le procès-verbal n° 12 du 22 mai 1953 de la Commission de la Propriété foncière ;

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 5 juin 1953,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’un terain de 654 métres carrés, situé à Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 529.

Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrête.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.