Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.

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Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.

Mesure: Générale
Date de Publication: 20/10/1941

Edition n° 539 du 31/10/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4;

Vu l’arrêté interministériel du 11 avril 1910 relatif au contrôle douanier en matière d’importation ou d’exportation. de moyens de payement, de valeurs mobilières, de titres de propriété et de créance et tous actes modifixatifs ou complétifs subséquents;

Vu les circonstances

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont temporairement habilités à exercer le contrôle douanier en matière d’exportation de moyens de payement, de valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances :

1° A Ali-Sabieh, le commandant de cer cle;

2° A Loyada, le chef du poste administratif.

Axant d’entrer en fonctions, l’un et l’an 1 reprêteront serment par écrit conformément a la loi.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

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