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Arrêté n° 74/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.OR.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Vu lurgence,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 73-93 .du 30 janvier 1973 portant
convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la Nouvelle-Calédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouveiles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire francais des Afars et des Issas et le Territoire des Comores.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence
et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la République,
en mission :
Le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,
R. GAUGER.