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Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Il est institué un service de menues dépenses pour les besoins du service des Contributions indirectes.
Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à vinst mille francs Djibouti (20 000 FD).
Le présent arrêté prendra effet pour compter du ler juin 1974.