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Arrêté n° 74-962/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au service des Contributions indirectes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Il est institué un service de menues dépenses pour les besoins du service des Contributions indirectes.

 

Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à vinst mille francs Djibouti (20 000 FD).

 

Le présent arrêté prendra effet pour compter du ler juin 1974.