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Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

Edition n° 9 du 10/05/1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Est rendué exécutoire la délibération n° 34/8e L du 19 avril, 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant réglementation des fouilles géologiques,

paléontologiques et archéologiques.