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Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendué exécutoire la délibération n° 34/8e L du 19 avril, 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant réglementation des fouilles géologiques,
paléontologiques et archéologiques.