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Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .

Edition n° 9 du 10/05/1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté ne 73-1639/SG du 23 novembre 1973 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;

Vu la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti ; Ses

Vu l’arrêté n° 916/SG/CG du 12 juin 1968 sur le Conseil du port;

Vu la délibération n° 192/7eL portant règlement général du port de commerce de Djibouti;

Vu l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant réglement d’exploitation du port de commerce de Djibouti;

Vu la délibération n° 91/6eL, du 1er juillet 1964 approuvant le cahier de la manutention;

Après avis du Conseil du port dans ses séances des 3 décembre 1973 et 13 avril 1974 ;

Sur proposition du ministre du port et des Régies industrielles ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 24 avril 1974,

ARRÊTE

Art. 1er. — Par application de l’article 34 du cahier des charges de la manutention, est retiré à la Société J. J. Kothari et Cie l’agrément de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti qui lui avait été accordé par arrêté n° 159 du 15 février 1958.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet du jour de sa publication au «Journal officiel» du Territoire français des Afars et des Issas sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

ALI AREF BOURHAN.